Explications

Principe général

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) en vigueur en France, nous traitons, avec un soin particulier, les données personnelles que nous manipulons.

Dans ce contexte, les données que l’application utilise sont fournies :

• par les établissements avec lesquels nous avons une relation contractuelle (noms des utilisateurs, temps de travail, etc.),
• par les utilisateurs eux-mêmes (desiderata, numéro de téléphone, etc.),
• par l’application elle-même (planning généré).

Ces données sont exclusivement utilisées pour la génération et la gestion de plannings. De plus, nous ne collectons aucune donnée personnelle qui ne serait pas utilisée dans ce but-là.

Nous les utilisons et les conservons sur nos serveurs durant un temps limité (cf. les chapitres suivants).

Les données de l’application

L’application Planning-Medical.com traite et génère différentes données (planning, desiderata, informations personnelles,etc.). Les données de planning sont utilisées pendant 1 an pour générer des statistiques utiles lors de la génération des futurs plannings.

Jusqu’à 2 ans, ces données sont utilisées dans toutes les fonctionnalités de l’application (statistiques détaillées, décomptes, activités du service, etc.).

Au-delà de 2 ans, les données de plannings sont archivées. Seul le planning reste accessible en consultation.
Ces archives sont conservées 2 ans. Les données personnelles autres que le planning (temps de travail, numéro de téléphone, e-mails, etc.) sont supprimées.

Au-delà de 4 ans, les données de planning sont totalement supprimées de nos serveurs, conformément à la réglementation française en vigueur. Ainsi, plus aucune donnée personelle n’est stockée passé ce délai.

Dans tous les cas, nous ne conservons aucune donnée une fois que notre relation contractuelle est arrivée à échéance et non reconduite.

Les journaux d’activité

Des journaux d’activité tracent les différentes actions qu’effectuent les utilisateurs dans l’application (connexion, saisie des desiderata, modification du planning, etc.). Ces informations n’ont pas vocation à être rendues publiques, mais elles peuvent nous être demandées par la Direction de l’établissement ou par la Justice.

Ces journaux d’activité de l’application sont conservés pendant une année.

Les sauvegardes de sécurité

Toutes les données de l’application sont sauvegardées toutes les nuits (heure de France Métropolitaine), chiffrées et stockées sur 2 sites physiques différents et distants de plusieurs centaines de kilomètres (pour des raisons de sécurité).
Ces données peuvent être utilisées en cas d’erreurs ou de mauvaises manipulations (par les équipes de Planning-Medical.com).

Pour les besoins internes de développement, ces données peuvent être utilisées après une anonymisation complète des informations personnelles (noms, prénoms, e-mails, numéros de téléphone, etc.).
Cette anonymisation est automatisée et systématique.

Ces données sont conservées 1 an.

Documents de référence

• Guide pratique : Les durées de conservation - Format PDF - édité par la CNIL
• Guide du sous-traitant - Format PDF - édité par la CNIL
• Le règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018

Contacts

En cas de question ou de réclamation, contactez notre Délégué à la Protection des Données (D.P.O.) à l’adresse dpo@planning-medical.com.